La restitution est une étape importante dans le cadre d’une location avec option d’achat ou d’une location longue durée. Voici ce qu’il faut savoir. Pour des raisons pratiques, de plus en plus d’automobilistes se tournent vers la LOA ou la LLD. Que se passe-t-il à la fin du contrat ? Comment se déroule la restitution du véhicule ? Toutes les explications.
LOA, LLD : quelques rappels
Avant toute chose, il convient de rappeler les définitions de la location avec option d’achat et de la location longue durée.
La LOA est une solution de financement qui permet de louer un véhicule neuf ou récent pour une durée déterminée. En échange, l’automobiliste doit s’acquitter de loyers calculés en fonction de son apport initial, de la durée du contrat et du kilométrage annuel imposé. Ces éléments sont convenus lors de la souscription tout comme la valeur de l’option d’achat qui peut être levée par le conducteur à la fin de la période de location.
La LLD ne permet pas de devenir propriétaire du véhicule mais d’accéder à une voiture neuve à moindre coût et avec moins de contraintes que la LOA. En effet, plusieurs services sont inclus dans le contrat comme l’assistance, l’assurance auto et l’entretien du véhicule. Cette formule s’adresse principalement aux personnes qui ont des difficultés à obtenir un financement.
Leasing auto : que se passe-t-il au terme du contrat ?
Au terme du contrat de leasing, c’est-à-dire après règlement de l’intégralité des loyers, le locataire qui a opté pour la LOA peut lever l’option d’achat et devenir propriétaire de la voiture. Le loueur établit alors une cession du bien à son profit afin qu’il puisse demander un certificat d’immatriculation à son nom. Si l’automobiliste ne souhaite pas se porter acquéreur, il doit restituer le véhicule à la société de location.
Autre option : acquérir le véhicule avant la fin du contrat. En l’absence d’impayé et de sinistre, le locataire peut racheter la voiture de manière anticipée moyennant une valeur convenue lors de la souscription. Cette possibilité n’est pas prévue par tous les contrats de leasing. Par ailleurs, certains imposent une période minimale de location.
Enfin, la fin anticipée du contrat peut être demandée par le loueur en présence d’un sinistre ou d’impayés. Dans cette situation, les loyers impayés sont majorés d’une indemnité de 8 %.
Restitution d’un véhicule en leasing : tout ce qu’il faut savoir
La restitution du véhicule est incontournable lorsque le locataire décide de ne pas activer l’option d’achat. Elle se déroule en présence du conducteur et est réalisée par un prestataire indépendant chargé d’établir un procès-verbal de restitution. Voici les différentes étapes :
Avant la restitution
Avant la restitution et pour éviter l’application de frais supplémentaires, il convient de vérifier l’état de la voiture. Celle-ci doit être à jour sur les opérations d’entretien recommandées par le constructeur. Il faut également penser à supprimer les données personnelles enregistrées à bord du véhicule.
Prendre rendez-vous
Le locataire doit ensuite contacter son prestataire pour fixer la date et le lieu de rendez-vous de la restitution. Il recevra alors un email de confirmation précisant la liste des documents à apporter. En cas d’annulation, il est conseillé de prévenir le prestataire au moins 24 heures à l’avance.
Pendant la restitution
Lors du rendez-vous, le prestataire dressera un procès-verbal de restitution en notifiant tous les dommages. C’est sur la base de son expertise que seront appliqués les éventuels frais de dépréciation du véhicule. Pour finir, le rapport doit être signé par le souscripteur du contrat.
Après la restitution
Après la restitution, le rapport chiffré est automatiquement transmis au locataire par email et la voiture est rapatriée sur un centre de véhicules neufs ou d’occasion.