Assurément Leasing

Prime à la conversion 2022 : le dossier complet

La prime à la conversion 2022 est un système mis en place par l’État pour aider tous les Français à acquérir une nouvelle voiture moins polluante, qu’elle soit essence, diesel, électrique ou hybride rechargeable et qu’elle soit neuve ou d’occasion. Cette prime à la conversion écologique est la nouvelle prime dite « à la casse ». Ainsi, si vous avez une vieille voiture polluante, elle sera mise au rebut dans un centre pour véhicule hors d’usage ou VHU. Le VHU est l’équivalent de la mise à la casse. En fonction du véhicule que vous achèterez ensuite, le montant de la prime variera en fonction. Voici comment vous pouvez bénéficier de cette prime ainsi que tous les montants susceptibles de pouvoir vous être attribués.

Citroen C3
1.5 BlueHDi 100 Shine Noir / Toit Blanc Opale | 5 Portes
Citroen C3 Diesel
Citroen C3 Manuelle
Citroen C3 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 3 500€
Remise : 23,48%
Prix TTC: 18 590 €
À partir de 213,52 € / mois
AutoLisa
Peugeot 208
PureTech 100 EAT8 Allure Pack Gris Platinium | 5 Portes
Peugeot 208 Essence
Peugeot 208 Automatique
Peugeot 208 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 4 500€
Remise : 10,06%
Prix TTC: 23 690 €
À partir de 261,05 € / mois
AutoLisa
Opel Corsa
1.2 Turbo 130 BVA8 GS Line + Pack Advanced city 180° Blanc Jade / Toit Noir | 5 Portes
Opel Corsa Essence
Opel Corsa Automatique
Opel Corsa Neuf
Contrat : LOA
Apport : 4 500€
Remise : 16,83%
Prix TTC: 21 490 €
À partir de 263,92 € / mois
AutoLisa
Peugeot 5008
BlueHDI 130 EAT8 GT + Toit Panoramique Blanc Nacré / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 5008 Diesel
Peugeot 5008 Automatique
Peugeot 5008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 15,01%
Prix TTC: 40 590 €
À partir de 271,26 € / mois
AutoLisa
Peugeot 5008
BlueHDI 130 EAT8 GT + Toit Panoramique Noir Perla Nera | 5 Portes
Peugeot 5008 Diesel
Peugeot 5008 Automatique
Peugeot 5008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 14,69%
Prix TTC: 40 590 €
À partir de 273,62 € / mois
AutoLisa
Peugeot 2008
Puretech 130 Allure Pack + GPS 10'' Blanc Nacré | 5 Portes
Peugeot 2008 Essence
Peugeot 2008 Manuelle
Peugeot 2008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 4 500€
Remise : 15,49%
Prix TTC: 25 690 €
À partir de 280,00 € / mois
AutoLisa
Peugeot 3008
BlueHDI 130 EAT8 GT Gris Platinium / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 3008 Diesel
Peugeot 3008 Automatique
Peugeot 3008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 15,08%
Prix TTC: 36 390 €
À partir de 280,99 € / mois
AutoLisa
Peugeot 3008
Puretech 130 EAT8 Allure Pack Gris Platinium / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 3008 Essence
Peugeot 3008 Automatique
Peugeot 3008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 16,59%
Prix TTC: 32 590 €
À partir de 281,98 € / mois
AutoLisa
Peugeot 3008
Puretech 130 EAT8 Allure Pack Blanc Nacré / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 3008 Essence
Peugeot 3008 Automatique
Peugeot 3008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 17,39%
Prix TTC: 32 590 €
À partir de 282,41 € / mois
AutoLisa
Peugeot 3008
Puretech 130 EAT8 Allure Pack Rouge Ultimate / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 3008 Essence
Peugeot 3008 Automatique
Peugeot 3008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 16,97%
Prix TTC: 32 590 €
À partir de 285,00 € / mois
AutoLisa
Peugeot 3008
BlueHDI 130 EAT8 GT Blanc Nacré / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 3008 Diesel
Peugeot 3008 Automatique
Peugeot 3008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 15,43%
Prix TTC: 36 390 €
À partir de 285,60 € / mois
AutoLisa
Seat Ateca
2.0 TDI 150 dsg7 FR + Pack Drive Assist M Rouge Velvet | 5 Portes
Seat Ateca Diesel
Seat Ateca Automatique
Seat Ateca Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 30,73%
Prix TTC: 31 890 €
À partir de 287,60 € / mois
AutoLisa
Peugeot 2008
Puretech 130 GT Bleu Vertigo / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 2008 Essence
Peugeot 2008 Manuelle
Peugeot 2008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 5 500€
Remise : 13,24%
Prix TTC: 27 590 €
À partir de 293,63 € / mois
AutoLisa
Peugeot 208
PureTech 100 EAT8 Allure + Caméra Blanc Nacré | 5 Portes
Peugeot 208 Essence
Peugeot 208 Automatique
Peugeot 208 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 4 500€
Remise : 6,01%
Prix TTC: 24 690 €
À partir de 296,83 € / mois
AutoLisa
Peugeot 2008
Puretech 130 GT Rouge Elixir / Toit Black Diamond | 5 Portes
Peugeot 2008 Essence
Peugeot 2008 Manuelle
Peugeot 2008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 5 500€
Remise : 13,24%
Prix TTC: 27 590 €
À partir de 297,04 € / mois
AutoLisa
Seat Ateca
2.0 TDI 150 dsg7 FR + Toit Panoramique Rouge Velvet | 5 Portes
Seat Ateca Diesel
Seat Ateca Automatique
Seat Ateca Neuf
Contrat : LOA
Apport : 7 000€
Remise : 31,07%
Prix TTC: 32 690 €
À partir de 297,61 € / mois
AutoLisa
Peugeot 2008
Puretech 130 Allure Pack + GPS 10'' Noir Perla Nera | 5 Portes
Peugeot 2008 Essence
Peugeot 2008 Manuelle
Peugeot 2008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 4 500€
Remise : 15,93%
Prix TTC: 25 390 €
À partir de 305,85 € / mois
AutoLisa
Peugeot 2008
Puretech 130 Allure Pack + GPS 10'' Gris Artense | 5 Portes
Peugeot 2008 Essence
Peugeot 2008 Manuelle
Peugeot 2008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 4 500€
Remise : 15,93%
Prix TTC: 25 390 €
À partir de 305,85 € / mois
AutoLisa
Peugeot 2008
Puretech 130 Allure Pack + GPS 10'' Gris Platinium | 5 Portes
Peugeot 2008 Essence
Peugeot 2008 Manuelle
Peugeot 2008 Neuf
Contrat : LOA
Apport : 4 500€
Remise : 15,93%
Prix TTC: 25 390 €
À partir de 305,85 € / mois
AutoLisa
Seat Arona Nouveau
1.5 TSI 150 DSG7 XPERIENCE + Pack Vision Plus Noir Minuit / Toit Gris Magnétique | 5 Portes
Seat Arona Nouveau Essence
Seat Arona Nouveau Automatique
Seat Arona Nouveau Neuf
Contrat : LOA
Apport : 5 500€
Remise : 17,54%
Prix TTC: 26 890 €
À partir de 309,08 € / mois
AutoLisa

Prime à la conversion 2022 pour une voiture d’occasion

Pour qu’un véhicule acheté bénéficie de la prime à la conversion 2022, il doit rejeter au maximum, 127 g de CO2 par km. L’an dernier, il était encore de 132 g. Cette règle, devant rentrer en juillet 2022, a été avancée au mois de janvier de la même année. Le véhicule, s’il est d’occasion, ne peut alors qu’être une voiture à essence, car les voitures hybrides rechargeables et les voitures électriques peuvent obtenir un avantage supplémentaire. Pour pouvoir bénéficier de cette prime à la casse, voici les automobiles citées :

  • Les essences d’avant 1997
  • Les diesels d’avant 2001 pour les foyers imposables
  • Les diesels d’avant 2006 pour les foyers non imposables

Ces véhicules sont classés Crit’Air 3 ou inférieur

Cette condition n’est cependant pas suffisante pour bénéficier de la prime à la conversion. En effet, il faut aussi être :

  • Titulaire ou cotitulaire de la carte grise pour être demandeur
  • La voiture ne doit pas être endommagée ou gagée
  • Propriétaire du véhicule depuis au moins un an
  • Destruction du véhicule dans les trois mois avant ou les six mois après la date de facturation du nouveau véhicule et dans un centre agréé VHU

La prime à la reconversion peut être demandée par les personnes privées ou les personnes morales. Par contre, son montant est différent en fonction du statut d’imposition du demandeur. De plus, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique et ne concerne dans ce cas que les automobiles neuves jusqu’à nouvel ordre de la moitié de l’année 2022.

Véhicules d’occasion éligibles à la prime à la conversion

Les véhicules essence ou hybride d’occasion Crit’Air 1 ont droit à la prime si le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 € ou à 6 300 €, la prime est de 3 000 €. Si le revenu fiscal est supérieur à 13 489 €, la prime est de 1 500 € pour les personnes physiques. Les entreprises n’y ont pas droit. Pour les véhicules neufs sur les mêmes bases que les véhicules d’occasion cités avant, la prime est la même. Pour les voitures électriques neuves, d’occasion ou rétrofit avec les mêmes critères de revenus, la prime pour les particuliers est de 5 000 € ou de 2 500 € et de 2 500 € pour les entreprises. S’il s’agit d’un véhicule rechargeable d’occasion dont l’autonomie est supérieure à 50 km et que les émissions de CO2 sont de moins de 50 g, avec les mêmes conditions de revenus, la prime est de 5 000 €, de 2 500 € et de 2 500 € pour les entreprises. Si le véhicule est un utilitaire électrique alors la prime est de 5 000 € pour tout le monde avec un plafonnement de 80 % du prix d’achat du véhicule.

Bon à savoir : les gros rouleurs bénéficient d’une prime à la reconversion qui est revue à la baisse pour 2022. Ils doivent être non imposables à l’impôt sur le revenu, effectuer au moins 60 km par jour pour aller à leur travail ou au moins 12 000 km par an. Les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

Véhicules neufs électriques et hybrides rechargeables

Tout d’abord, pour avoir droit à la prime à la conversion, ces véhicules neufs électriques et hybrides rechargeables doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et leur prix peut aller jusqu’à 60 000 € TTC. Ensuite, il faut répondre à ces critères :

  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € et être gros rouleur pour 5 000 € de prime avec un plafond de 80 % de la valeur de la voiture
  • Revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 13 489 €, la prime est de 2 500 €
  • Revenu fiscal de référence, supérieur à 13 489 €, la prime est de 2 500 €
  • Pour les entreprises et sociétés, la prime est de 2 500 €

Véhicules électriques et Crit’Air 1 neuf et occasion

Les émissions de CO2 de ces véhicules doivent être comprises entre 21 g et 50 g par km et il faut répondre aux critères suivants :

  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 3 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
  • Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
  • Pour les entreprises et sociétés la prime est de 1 500 €

Véhicules Crit’Air 1 neuf et occasion de moins de six mois

Ces véhicules doivent avoir un prix inférieur à 50 000 € TTC et émettre moins de 132 g de CO2 par km en cycle WLTP, il faut répondre aux critères suivants :

  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 3 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
  • Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 0 €
  • Pour les entreprises et sociétés la prime est de 0 €

Véhicules Crit’Air d’occasion de plus de six mois

Ces véhicules doivent avoir un prix inférieur à 50 000 € TTC et émettre moins de 137 g de CO2 par km en cycle WLTP, il faut répondre aux critères suivants :

  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 3 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 500 €
  • Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 0 €
  • Pour les entreprises et sociétés la prime est de 0 €

Petits utilitaires électriques ou hybrides rechargeables

La prime à la conversion est de :

  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 5 000 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 5 000 €
  • Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 5 000 €
  • Pour les entreprises et sociétés la prime est de 5 000 €

Motos, 3 roues, scooters et quads électriques neufs

La prime à la conversion est de :

  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 6 300 € ou inférieur ou égal à 13 489 € pour les gros rouleurs pour 1 100 € de prime avec un plafond de 80 % maximum de la valeur du véhicule
  • Revenu fiscal de référence, inférieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 1 100 €
  • Revenu fiscal de référence, supérieur ou égal à 13 489 €, la prime est de 100 €
  • Pour les entreprises et sociétés la prime est de 100 €

Monter un dossier pour demander la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion

Afin d’avoir la prime à la conversion 2022 pour un véhicule d’occasion et si vous pouvez y prétendre, il est nécessaire de réunir les justificatifs suivants :

  • Copie du certificat de cession du véhicule
  • Copie de la carte grise ou certificat d’immatriculation
  • Copie de la carte grise du vieux véhicule faisant l’objet de la mise à la casse avec la mention : cédé pour destruction ainsi que la date
  • Déclaration du prix d’achat TTC du nouveau véhicule ou sa facture
  • Certificat de non gage du véhicule mis à la casse datant de moins de quinze jours
  • Copie du Cerfa 14365*01 de destruction de l’ancien véhicule
  • Un avis d’imposition
  • Un RIB

Pour plus de simplicité, la demande de la prime à la conversion peut être faite sur Internet à l’adresse suivante : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html.

Il est possible de remettre le dossier à l’agence de services et de paiement ASP.

Sachant qu’il est complexe de définir si une personne a droit à la prime à la conversion 2022 qui peut aussi changer à tout moment, il existe un questionnaire sur le site du gouvernement que vous pouvez trouver à cette adresse : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Si vous avez encore besoin de connaître les émissions de CO2 que rejette votre véhicule, vous pouvez encore consulter votre carte grise à la case V.7 qui affiche ces émissions et la case V.9 qui vous donne la norme Euro.