Assurément Leasing

Quelles précautions prendre quand on achète une voiture d’occasion ?

Le marché de la voiture d’occasion est prospère. Plus de cinq millions de véhicules d’occasion sont vendus en France chaque année, soit deux à trois plus que de voitures neuves. Il est possible d’acheter une voiture d’occasion à un particulier, à un vendeur professionnel, ou encore à un loueur de voitures, par exemple. Quelle que soit la méthode choisie, acheter une voiture d’occasion demande de prendre certaines précautions, les mauvaises surprises une fois le véhicule acheté ne sont malheureusement pas rares dans ce domaine, même si la plupart de ces achats se déroulent sans problèmes comme le souligne le ministère de l’Économie. Nos conseils néanmoins pour déjouer les éventuels pièges ou autres défauts et acheter votre voiture d’occasion en toute sécurité.

Vérifier les informations données par le vendeur d’une voiture d’occasion

Que vous vous adressiez à un vendeur professionnel ou à un particulier pour acheter une voiture d’occasion, avant de finaliser votre achat, vous devez impérativement vérifier les informations données par le vendeur qui concerne le véhicule qui vous intéresse.

L’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un vendeur professionnel

Un vendeur professionnel qui propose des voitures d’occasion doit obligatoirement apposer un étiquetage qui mentionne certaines informations sur le véhicule ou à proximité de ce dernier.

Vous devez donc vérifier que le vendeur professionnel indique bien les éléments suivants :

  • le type, la marque, le modèle et la version de la voiture d’occasion proposée ;
  • le mois et l’année de la première mise en circulation du véhicule d’occasion ;
  • le kilométrage déjà parcouru par le véhicule d’occasion ;
  • le prix de vente du véhicule d’occasion toutes taxes comprises (sans prendre en compte donc le coût des frais liés à son immatriculation).

Ces informations, qui sont mises à votre disposition, doivent être exactement celles qui apparaissent sur le bon de commande, le bon de livraison (l’une des clauses du contrat de vente qui, si elle n’est pas respectée, vous autorise à annuler la vente) et la facture qui vous sont remis si vous décidez d’acheter cette voiture d’occasion. Ces documents doivent mentionner le descriptif de la vente, le mois et l’année de la première mise en circulation du véhicule d’occasion, le kilométrage total parcouru ou non garanti, son prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement (au comptant ou à crédit).

À savoir, au moment de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur professionnel est également tenu de vous remettre certains documents : le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois qui donne des indications sur l’état du châssis, de la suspension, des essieux, de la direction, du freinage, de l’éclairage, des roues, de la carrosserie et des équipements de la voiture d’occasion ; et ceux nécessaires à l’immatriculation du véhicule d’occasion (le certificat de déclaration de cession, certificat d’immatriculation barré avec la mention « cédé ou vendu le XX/XX/XXXX » suivie de la signature du vendeur, le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation qui assure le paiement par l’ancien propriétaire de ses contraventions, et le certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois).

L’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier

Dans le cas où vous vous adressez directement à un particulier qui vend une voiture d’occasion, prenez soin également de lui demander certaines informations et documents le concernant, tout comme son véhicule.

Un particulier doit en effet vous donner (et vous remettre si vous concluez la vente avec lui) son nom et son adresse, un certificat de déclaration de cession qui mentionne notamment le kilométrage du véhicule, la date de sa première mise en circulation, le certification d’immatriculation sur lequel doit apparaître également la mention « vendu le XX/XX/XXXX » suivie de la signature du vendeur, un document appelé « certificat de situation administrative » datant de moins de 15 jours qui atteste que le véhicule d’occasion à vendre ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition, et donc qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire, ainsi que le carnet et les factures en lien avec son entretien.

Ces factures d’entretien sont notamment très importantes à étudier car elles attestent des différentes interventions qui ont été effectuées sur le véhicule d’occasion et permettent de savoir s’il a fait l’objet d’un entretien régulier, gage de son bon état.

Enfin, il est important aussi de veiller à ce que le particulier vendeur dispose bien du rapport du contrôle technique s’il s’agit d’un véhicule d’occasion de plus de quatre ans.

Ne pas hésitez à « faire le tour » de la voiture d’occasion convoitée

Même pour une personne novice en mécanique ou qui n’est pas spécialiste en automobile, il est conseillé avant tout achat d’un véhicule d’occasion de bien examiner ce dernier pour déceler éventuellement des défauts ou des problèmes apparents.

Il peut s’agir de faire le tour de la voiture d’occasion pour s’assurer que sa carrosserie, son moteur, ses pneus, ou encore son intérieur ne présentent pas de dysfonctionnements, de rayures ou toute autre anomalie évidents.

De la même manière, il est important de vérifier si certains éléments de la voiture sont en bon état de marche, comme, par exemple, les ceintures de sécurité, les pédales de frein, d’accélération ou d’embrayage, le chauffage et la climatisation, les essuies glaces, les clignotants, les sièges, les vitres, etc.

Autre moyen de s’assurer que la voiture d’occasion répond bien aux normes ou n’est pas un véhicule trafiqué ou volé :  vérifier que le numéro de châssis, qui est gravé sur la carrosserie du véhicule, est le bien le même que celui mentionné sur le certificat d’immatriculation, ou qu’il n’a pas fait l’objet d’un polissage dans le but de masquer le numéro de châssis d’origine.

Vous pouvez aussi contrôler que le kilométrage qui apparaît au compteur soit bien similaire à celui noté sur les documents officiels qui accompagnent le véhicule d’occasion. Comme l’indique en effet la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la minoration du kilométrage des véhicules d’occasion mis en vente représente la fraude la plus répandue.

À savoir : afin d’informer au mieux les acheteurs de véhicules d’occasion, le ministère de l’Intérieur met à disposition un service Internet nommé « Histovec (historique du véhicule) » qui permet aux acheteurs d’être notamment informés des grosses réparations dont un véhicule d’occasion a fait l’objet si son propriétaire a renseigné sur ce site ces informations, tout comme les caractéristiques principales du véhicule.

Prenez le temps de tester la voiture d’occasion avant de conclure la vente

Même si cette précaution semble évidente, n’achetez pas une voiture d’occasion sans avoir demandé au vendeur de l’essayer au préalable et, si possible, sur différents types de route pour pouvoir tester les réactions du véhicule selon les conditions de circulation.

Essayer une voiture d’occasion avant de l’acheter permet le plus souvent de détecter certaines anomalies en ce qui concerne le moteur du véhicule, sa tenue de route, ses freins, ou encore son embrayage par exemple.

Le vendeur peut vous refuser cette possibilité car elle ne fait pas partie des obligations qu’il doit remplir dans cette situation. Mais, méfiance, ce refus peut quelque fois cacher la volonté de ne pas divulguer certains défauts du véhicule.

S’assurer qu’une voiture d’occasion est vendue au bon prix

Outre l’importance d’acquérir une voiture d’occasion de bonne qualité et qui ne présente pas de défauts cachés, son prix est aussi tout important. C’est pourquoi il est conseillé de vérifier si le prix que l’on vous propose est en adéquation avec le marché des véhicules d’occasion.

La première des règles à suivre est de vérifier la cote d’une voiture sur le marché de l’occasion, qui est fixée en fonction de son modèle, de sa puissance, de son kilométrage, ou encore de ses éventuelles options.

Les sites Internet de l’Argus ou de La Centrale, par exemple, sont de bonnes sources reconnues pour connaître la cote de la voiture d’occasion que vous convoitez. Ces références de prix vous donnent aussi d’ailleurs la possibilité de négocier celui annoncé par le vendeur.

Quels recours possible en cas d’achat d’une voiture d’occasion qui pose problème ?

Si, malgré ces précautions de base, votre véhicule acheté d’occasion présente certains défauts ou anomalies que vous n’aviez pas repérés au préalable, vous disposez, selon les situations, de certaines garanties destinées à vous couvrir dans ce cas.

La garantie légale de conformité

L’acheteur d’un véhicule d’occasion qui détecte un mauvais fonctionnement de ce dernier une fois la vente conclue peut faire jouer ce que l’on appelle la garantie légale de conformité pour espérer être remboursé de son achat ou que sa voiture soit remplacée, à condition qu’il ait acheté sa voiture auprès d’un vendeur professionnel. Ce dernier est en effet responsable dans ce cas-là.

Cette garantie légale de conformité, applicable en principe pendant 2 ans suivant l’achat, peut jouer si la voiture d’occasion ne correspond pas au final à la description donnée par le vendeur, si elle présente des défauts ou ne peut pas être utilisée en raison de dysfonctionnements.

Dans ces cas, les défauts ou anomalies constatés après l’achat du véhicule doivent avoir été présents avant son achat, c’est ce que l’on appelle la « présomption d’antériorité des défauts » dont bénéficie l’acheteur.

Mais, attention, cette présomption d’antériorité des défauts est de 12 mois pour les biens achetés d’occasion. C’est-à-dire que pour une voiture d’occasion achetée depuis plus longtemps que ce délai de 12 mois, et qui présente des défauts, l’acheteur doit fournir la preuve de l’existence de ces défauts de conformité au jour de la vente.

La garantie des vices cachés

Pour un véhicule acheté d’occasion auprès d’un vendeur professionnel ou d’un particulier, on parle de vices cachés pour désigner des défauts qui le rendent inutilisable. Il s’agit de vices cachés, c’est-à-dire qui existaient au moment de l’achat mais qui n’étaient pas apparents.

Dans ce cas, la garantie des vices cachés, prévue par le Code civil et qui peut jouer pendant 2 ans après l’achat, donne la possibilité à l’acheteur de rendre le véhicule d’occasion concerné au vendeur et de se faire rembourser la totalité de son prix ou bien de le garder et d’être remboursé que d’une partie de son prix.

Mais, pour bénéficier de la garantie des vices cachés, l’acheteur d’une voiture d’occasion lésé doit prouver l’existence du vice caché à l’origine du dysfonctionnement de son véhicule en fournissant, par exemple, des devis de réparation, des expertises, la preuve qu’il s’agit d’une voiture accidentée avant sa vente, etc.

Avec ces preuves, l’acheteur doit adresser au vendeur de la voiture d’occasion une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de ces vices cachés.

Voici un exemple de modèle de lettre à envoyer en cas de vices cachés (ici une voiture accidentée avant sa vente) d’un véhicule d’occasion vendu par un particulier :

Madame, Monsieur,

Je vous ai acheté le XX/XX/XXXX une voiture d’occasion modèle XXX de la marque XXX suite à la l’annonce que vous avez fait paraître dans la rubrique « petites annonces » du journal XXX et qui précisait que votre véhicule était en bon état.

J’ai confié cette voiture pour son entretien à un garagiste qui a constaté qu’elle a subi un grave accident et que, suite à ce dernier, les réparations n’ont pas été correctement effectuées. Il s’agit d’un vice caché que tout vendeur est obligé de garantir en vertu de l’article 1641 du Code civil.

Si j’avais eu connaissance de ce vice caché au moment de mon achat, je n’aurais pas conclu cette vente. Je vous mets donc en demeure de me rembourser sous huit jours le prix d’achat du véhicule, que je vous rendrai alors.

ou

Si j’avais eu connaissance de ce vice caché au moment de mon achat, j’aurais acheté ce véhicule à un prix inférieur. Je vous mets donc en demeure de me rembourser la somme de XXX euros.

En l’absence d’une réponse satisfaisante de votre part, je serai contraint(e) de saisir les tribunaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

D’autre part, s’il s’avère que le vendeur avait connaissance de la présence de ces vices cachés, l’acheteur est en droit de lui demander des dommages et intérêts.

La garantie du constructeur

La garantie du constructeur, aussi appelée garantie commerciale, vient s’ajouter aux garanties légales (la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés), mais il s’agit d’une garantie qui est facultative et qui peut être proposée (ou non) seulement par un vendeur professionnel de voitures d’occasion, soit gratuitement, soit contre paiement au moment de l’achat.

Les vendeurs professionnels qui proposent des garanties commerciales déterminent librement leur contenu, c’est-à-dire leurs modalités de mise en œuvre, tout comme leur durée et leur étendue.

Ce type de garantie, qui correspond à un engagement contractuel du professionnel (elle fait donc l’objet d’un contrat écrit entre le vendeur et l’acheteur) peut ainsi prévoir le remboursement de l’acheteur, le remplacement du véhicule d’occasion concerné ou sa réparation, par exemple. En ce qui concerne les ventes de voitures d’occasion par des professionnels, cette garantie est le plus souvent de 6 moins à 1 an et couvre certains défauts ou pièces défectueuses du véhicule.