Assurer son véhicule est une obligation légale. Mais peut-on obtenir une assurance sans carte grise ?
Si vous disposez d’un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire, sachez que le certificat d’immatriculation et l’assurance auto sont obligatoires pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Est-il possible d’assurer un véhicule sans carte grise ? Réponses et explications.
Dans quels cas l’assurance auto est-elle obligatoire ?
L’article L 211-1 du Code des assurances précise que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur en état de circuler ou non doit l’assurer. Cette obligation concerne l’assurance auto au tiers qui comporte la garantie responsabilité civile. Celle-ci vise à indemniser les dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre d’un sinistre responsable.
Le non-respect de l’obligation d’assurance auto constitue un délit passible d’une amende de 3750 euros et de peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, l’annulation du permis de conduire, la confiscation ou l’immobilisation du véhicule. De plus, sans assurance, le conducteur impliqué dans un accident responsable devra réparer lui-même le préjudice causé aux victimes. Or, dans certains cas, celui-ci peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Carte grise d’un véhicule : à quoi sert-elle ?
Outre l’assurance auto, les automobilistes doivent être en possession de la carte grise de leur véhicule. Seule dérogation possible : être dans l’attente de la délivrance du document. Le demandeur est autorisé à circuler librement avec un certificat d’immatriculation provisoire pendant 1 mois.
Ce document contient toutes les informations liées au véhicule et est indispensable pour circuler. On y trouve notamment le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, la marque et la version de la voiture, l’identité et l’adresse du propriétaire.
Depuis 2017, il est obligatoire de disposer d’un permis de conduire pour pouvoir obtenir une carte grise. Le défaut de carte grise lors d’un contrôle routier est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée à 750 euros.
Assurer un véhicule sans carte grise, est-ce possible ?
Conformément au décret 2017-1278, un automobiliste ne peut pas assurer son véhicule sans carte grise. En effet, le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires pour faire une demande d’assurance auto. Pour formuler cette demande, il faut également fournir une copie du permis de conduire valide et un relevé d’informations comportant les informations personnelles du conducteur telles que son coefficient bonus-malus et ses sinistres antérieurs.
Peut-on assurer un véhicule avec une carte grise à un autre nom ?
De manière générale, pour un même véhicule, le titulaire de la carte grise et le souscripteur de l’assurance auto sont la même personne. Il reste toutefois possible d’assurer une voiture qui n’est pas la sienne. Cette situation peut par exemple se produire lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier. Dans ce cas, l’acheteur peut être amené à souscrire une assurance auto temporaire même si la carte grise n’est pas encore à son nom. Autres exemples :
- L’un des proches de l’assuré est devenu inapte et lui confie sa voiture ;
- L’assuré souhaite souscrire une assurance auto pour le véhicule d’un ami qui vit à l’étranger ;
- L’enfant de l’assuré n’a pas l’âge de conduire le véhicule dont il a hérité.
Si l’assureur accepte d’assurer la voiture de son client alors que celle-ci ne lui appartient pas, le contrat sera alors à son nom. Cela signifie que ce dernier sera désigné comme conducteur principal et profitera des garanties souscrites. De fait, il devra prendre en charge le paiement des cotisations d’assurance et se charger de déclarer les éventuels sinistres.
Assurer un véhicule sans en être propriétaire donne accès aux garanties traditionnelles d’un contrat d’assurance auto : la formule au tiers, la formule au tiers enrichi, la formule tous risques. Il convient de faire le bon choix auprès de l’assureur en fonction de ses besoins et de son budget.
Comment assurer un véhicule qui n’est pas à son nom ?
Avant de signer le contrat d’assurance auto, le futur assuré doit remplir un formulaire en renseignant plusieurs informations permettant l’identification du véhicule concerné, des conducteurs et de leurs antécédents au volant. Celui-ci doit être complété de la manière la plus précise possible en joignant certains justificatifs : le permis de conduire du souscripteur et sa carte d’identité, la carte grise de la voiture à assurer, les documents nécessaires pour procéder au paiement de l’assurance (RIB).
Suite à la souscription du nouveau contrat, l’assureur délivrera un certificat et une attestation provisoires. Les documents définitifs seront envoyés au client sous un délai de 15 jours. Sans nouvelle de la compagnie d’assurance passé ce délai, il est possible de lui adresser une mise en demeure d’envoi du certificat et de l’attestation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Trouver la meilleure assurance auto sans carte grise : les solutions
Vous l’avez compris, il n’est pas possible de souscrire une assurance auto sans carte grise puisque ce document fait partie des justificatifs exigés pour assurer un véhicule classique. Cependant, il est envisageable d’assurer une voiture qui n’est pas à son nom. Pour trouver la meilleure assurance auto, il est recommandé de recourir à un comparateur 100 % en ligne gratuit et sans engagement. Après avoir complété un questionnaire rapide portant sur votre profil et les caractéristiques de votre véhicule, vous obtiendrez plusieurs devis personnalisés et pourrez faire votre choix en toute sérénité, sans avoir à vous déplacer en agence.
Si vous préférez être accompagné durant toute la souscription, n’hésitez pas à solliciter les services d’un courtier spécialisé en assurance auto. Ce professionnel, qui connaît parfaitement le marché, pourra négocier les offres à votre place et répondre à toutes vos questions. Gain de temps, économies, accompagnement, conseils personnalisés… Nombreux sont les avantages à passer par cet intermédiaire.
Quel que soit le moyen utilisé pour faire jouer la concurrence entre les assureurs, pensez à comparer les garanties, les exclusions, la franchise et le prix. Ces éléments peuvent varier de manière importante d’un assureur à l’autre.