La prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, est un dispositif destiné à encourager autant les particuliers que les professionnels à acheter ou louer un véhicule peu polluant afin de contribuer à la diminution des émissions de CO2. En contrepartie, pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, ils doivent mettre à la casse leur ancien véhicule qu’il soit essence ou diesel.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion concerne les particuliers et les professionnels qui décident de mettre à la casse leur ancien véhicule essence ou diesel pour acheter ou louer un véhicule moins polluant.
L’ancien véhicule mis au rebut peut être une voiture particulière ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, mais aussi un 2 ou 3 roues, ainsi qu’un quadricycle (véhicule à quatre roues pouvant être conduit sans permis de conduire).
L’ancien véhicule doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 s’il est roule à l’essence, avant janvier 2011 s’il s’agit d’un diesel. Il doit appartenir depuis au moins un an au particulier ou au professionnel qui souhaite bénéficier de la prime à la conversion, être immatriculé en France, ne pas être gagé, s’il est endommagé, c’est-à-dire que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule, il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule peu polluant acquis ou loué. Enfin, l’ancien véhicule doit être remis pour destruction à un centre agréé (centre de véhicules hors d’usage – VHU) soit dans les trois mois qui précédent l’achat du nouveau véhicule, soit dans les six mois suivants.
Cette prime à la conversion peut, sous certaines conditions, être cumulée avec le bonus écologique octroyé aussi pour l’achat de véhicules peu polluants.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide financière versée directement aux bénéficiaires. Soit directement par le concessionnaire auprès de qui le nouveau véhicule non polluant a été acheté qui en fait l’avance, soit au moyen d’un formulaire en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les 6 mois qui suivent l’achat du véhicule ou jusqu’au versement du premier loyer en cas location. Cette aide, en place jusqu’au 1er janvier 2023, est versée une fois par personne au maximum.
Le montant de la prime à la conversion varie de 100 euros à 5 000 euros selon le type de véhicule acheté ou loué.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Outre le fait de devoir acheter ou louer une voiture non polluante et de mettre au rebut son ancien véhicule, le particulier ou professionnel concerné doit remplir certaines conditions :
- être domicilié en France ;
- ses revenus déclarés sur l’avis d’imposition de 2019 doivent être inférieurs ou égaux à 13 849 euros ;
- avoir acheté ou loué un véhicule depuis le 3 août 2020.
À noter : les conditions d’obtention de la prime à la conversion ont en effet été modifiées à partir du 3 août 2020. Le revenu fiscal de référence requis notamment était différent auparavant. Ainsi, et après plusieurs modifications, les conditions ne sont pas les mêmes pour ceux qui ont acheté un véhicule peu polluant avant juin 2020, entre le mois de juin et le 2 août 2020.
Afin de faciliter encore davantage l’achat ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement, le ministère de la Transition écologique met à disposition des particuliers et des professionnels sur son site Internet un simulateur qui permet de savoir rapidement s’ils sont ou non éligibles à la prime à la conversion.
Quels véhicules acheter ou louer pour prétendre à la prime à la conversion ?
Seuls les véhicules peu polluants achetés ou loués sont concernés par la prime à la conversion, qu’il s’agisse de voitures particulières, de camionnettes, de 2 ou 3 roues ou de quadricycles. Ils doivent être achetés ou loués pour une durée minimale de 2 ans, coûter 60 000 euros TTC ou moins, être immatriculé en France, ne pas être considérés comme des véhicules « endommagés », ne pas être vendus dans les 6 mois après leur achat ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km pour les voitures et camionnettes, dans l’année suivant leur première immatriculation et avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km pour les 2, 3 roues ou quadricycles.
Les voitures particulières et camionnettes concernées
Les particuliers et professionnels qui achètent ou louent une voiture particulière ou une camionnette de ces types peuvent prétendre à la prime à la conversion :
- véhicule électrique dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km
- véhicule hybride rechargeable dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50g/km
- véhicule thermique dont le taux de CO2 est compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou Crit’air 2. Un véhicule classé Crit’air 2 doit être immatriculé après le 1er septembre 2019.
Les 2 roues, 3 roues ou quadricycles concernés
Pour bénéficier de la prime à la conversion, les 2 roues, 3 roues ou quadricycles achetés ou loués doivent être électriques. Ils ne doivent pas être équipés de batteries au plomb et la puissance maximale nette de leur moteur doit être au moins égale à 2 kW ou 3 kW.