Vous avez une automobile et désirez la vendre. Vous désirez acquérir une automobile d’occasion. Vous avez acheté une voiture neuve et avez entendu parler du contrôle technique, mais ne savez pas quand il faut le passer. Enfin, que vous cédiez votre voiture à titre onéreux ou que vous en achetiez une à un particulier ou un professionnel, le contrôle technique est obligatoire sauf dans quelques rares cas. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Réglementation du contrôle technique
Le contrôle technique ou contrôle auto-bilan est réglementé depuis son apparition et s’est durci depuis le 20 mai 2018. Il est obligatoire pour tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou PTAC va jusqu’à 3,5 tonnes. Si votre véhicule est neuf, il est dispensé de contrôle technique pendant 4 ans et devra passer sa première visite 6 mois avant ou au plus tard, à la date anniversaire de ses 4 années. Au-delà, il faut faire passer au véhicule, un contrôle auto bilan tous les deux ans.
Exemples :
Véhicule neuf le 03 février 2021 (date de la carte grise) = 1er contrôle technique entre le 1er janvier 2025 et le 3 février 2025 (ou dans les six mois au plus tard avant cette date).
Véhicule d’occasion dont le dernier contrôle technique date du 03 février 2021 = prochain contrôle technique avant le 3 février 2023.
Ces exemples sont valables si vous conservez votre voiture, mais si vous la vendez entre temps et qu’elle a plus de quatre ans, vous devez lui faire passer un nouveau contrôle technique pour la vente qui doit intervenir moins de six mois avant la date de validité de ce contrôle. Dans tous les cas, lorsque le contrôle technique est passé et s’il n’y a pas de vente, la date limite de validité du contrôle technique apparaît sur la vignette qui est apposée sur le pare-brise.
Que comprend le contrôle technique pour une voiture ?
Depuis 2018, comme dit plus haut, les points du contrôle technique sont plus nombreux qu’avant puisqu’ils sont au nombre de 133 contre 123 avant cette date. Le contrôle technique est effectué par un contrôleur agréé qui vérifie 600 défaillances. Plus de 450 d’entre elles peuvent générer une contre-visite, si le contrôleur trouve un problème. La contre visite est payante et va de 10 € à 30 € selon le centre choisi. La durée du contrôle auto-bilan initial dure une heure et lorsqu’il existe des défaillances critiques empêchant le véhicule de circuler, il faut les remettre en état le jour même.
Bon à savoir : les défaillances sont classifiées comme mineures, majeures ou critiques et c’est le technicien qui les établit. Ainsi, une défaillance mineure est une réparation à réalisée qui est conseillée, mais qui ne nécessite pas de contre-visite. La défaillance majeure entraîne une contre-visite dans les deux mois et la défaillance critique doit être corrigée sous 24 heures, car elle rend le véhicule dangereux.
Le contrôle technique lors de la vente du véhicule
Si vous songez à vendre votre voiture sur le marché de l’occasion, il faut lui faire passer un contrôle technique si vous la vendez à un particulier. Cet auto-bilan sert ensuite à l’acheteur pour changer les papiers à son nom. Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de la vente ou moins de 2 mois, si le véhicule a subi une contre-visite s’il n’y a pas eu de deuxième contrôle avec avis favorable pour la vente. Par contre, vous n’avez pas besoin de contrôle technique dans les deux cas suivants :
- Vente du véhicule à un garage ou à un concessionnaire, car c’est au professionnel de le faire
- Si le véhicule a moins de 4 ans le jour de la vente
Certains véhicules n’ont pas besoin de contrôle technique si vous les vendez. Parmi les principaux, on note :
- Les voitures sans permis
- Les voitures de collection datant d’avant 1960
- Les voitures de collection dont le poids total autorisé en charge ou PTAC est de plus de 3,5 tonnes
- Les motos et 2 roues
- Les quadricycles comportant un moteur
- Les tracteurs agricoles, etc.
Spécificité du contrôle technique pour les fourgons aménagés
Depuis 2018, il existe de nouvelles règles concernant le contrôle technique des fourgons aménagés. Tous ces fourgons doivent être homologués VASP ou véhicules automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Si tel n’est pas le cas, un van ou véhicule dit de loisir ne pourra pas avoir un contrôle technique positif. Cette mesure touche les véhicules à moteur transportant des personnes, des véhicules de transport de marchandises aménagés ou encore les véhicules comportant des sièges, une table, un lit convertible ou non et une cuisine et des espaces de rangement.
Que se passe-t-il en cas de défaut de contrôle technique ?
Si vous ne passez pas le contrôle technique dans les délais autorisés par la loi ou si vous roulez avec un contrôle technique demandant une contre-visite qui n’est pas réalisée à la date demandée, en cas de contrôle des forces de l’ordre, vous risquez une amende allant de 135 € à 750 €. Le véhicule peut aussi être immobilisé et la carte grise confisquée.
Avec tous ces éléments, vous pouvez maintenant envisager de vendre ou d’acquérir une voiture tout en sachant quand faire ou non le contrôle technique et rester dans les règles.