Les entreprises désirant disposer d’une flotte automobile ont tout intérêt à opter pour la Location Longue Durée (LLD). Cette formule procure nombre d’avantages auxquels sont sensibles les professionnels, tant sur la gestion de la flotte que sur la fiscalité. Qu’en est-il de la LLD et pourquoi choisir ce mode de financement ? Voici quelques éléments de réponse.
Comment fonctionne la LLD ?
La Location Longue Durée est un mode de financement permettant de disposer d’un véhicule neuf ou d’occasion, pour une durée comprise entre 12 et 60 mois. La souscription s’effectue auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, généralement par l’intermédiaire d’un distributeur automobile comme le mandataire Auto, le concessionnaire et le garage partenaire.
Aucun apport n’est exigé lors de la signature du bail. En revanche, un premier loyer majoré doit généralement être versé. Celui-ci est suivi de loyers mensuels constants à régler pendant toute la durée du contrat de LLD.
Il s’agit d’une location pure et simple, dont le montant des loyers mensuels dépend des facteurs suivants :
- La valeur du véhicule,
- La durée du contrat,
- Le forfait kilométrique fixé par le client,
- Les prestations optionnelles éventuelles comme l’assurance, l’assistance, l’entretien, la maintenance et l’extension de garantie.
La LLD laisse la possibilité au souscripteur de résilier son contrat par anticipation, c’est-à-dire avant la fin du bail. Toutefois, une indemnité est à prévoir. Elle est calculée au prorata de la durée restante. À noter que la résiliation du contrat doit être effectuée au moins deux mois avant la date de restitution préalablement prévue, par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Ce courrier doit être adressé au bailleur.
Bien évidemment une entreprise peut recourir à la LLD pour constituer ou renouveler son parc Auto, auquel cas un contrat est signé pour chaque véhicule.
Souscription LLD : documents à fournir par l’entreprise
Pour disposer d’une flotte automobile en LLD, l’entreprise doit fournir les documents suivants :
- Un extrait K BIS ou du registre des métiers datant de moins de 3 mois,
- Un RIB,
- Un document fiscal relatif au bilan (actifs, passif) et au compte de résultat.
Toutes ces pièces sont à joindre impérativement au contrat. Si le dossier est incomplet, la demande de bail de location est purement et simplement annulée.
Contrat LLD pour flotte Auto : les éléments notifiés
Le bail de location Auto en LLD comprend un certain nombre d’informations annexées aux conditions générales. Il indique entre autres :
- Le montant de l’apport (facultatif),
- Le dépôt de garantie,
- Les loyers mensuels à régler,
- Les obligations du loueur,
- Les conditions de résiliation,
- Les services associés (prestations optionnelles),
- Les modalités d’accès aux services,
- Le forfait kilométrique,
- Les conditions de restitution du véhicule en LLD, à savoir d’une part que des frais de remise en état peuvent être facturés et d’autre part qu’une pénalité est susceptible d’être appliquée en cas de dépassement du kilométrage.
En conséquence, il est conseillé de bien étudier les contrats de Location Longue Durée d’une flotte automobile avant de les signer.
Flotte Auto en LLD : les avantages pour l’entreprise
Les professionnels qui constituent ou renouvellent une flotte automobile ont tout intérêt à opter pour une Location Longue Durée, compte tenu des avantages que cette formule comporte.
La liberté
La LLD permet d’être locataire d’un parc Auto, ce qui laisse la possibilité de changer de véhicules aussi régulièrement qu’on le souhaite.
Le confort
Pour les collaborateurs d’une société, pouvoir utiliser des véhicules récents, parfois même haut de gamme, est un atout considérable. Cela permet d’exercer sa profession dans d’excellentes conditions et d’être plus motivé. D’où l’intérêt pour l’entreprise de choisir la LLD, une solution qui facilite le renouvellement d’un parc Auto.
L’image de marque améliorée
Une entreprise à la tête d’une flotte Auto récente rassure les prospects et les clients. Chacun sait qu’il est très important de générer une bonne impression puisque cela contribue à donner confiance à sa clientèle et donc, à la fidéliser.
Payer au plus juste
Grâce à la LLD, l’entreprise ne paie que pour l’utilisation de sa flotte Auto et non pour son acquisition. Cela réduit considérablement le coût de l’opération.
La simplicité
Le professionnel n’étant pas propriétaire de son parc Auto, il n’a pas à se soucier de revendre les véhicules qu’il souhaite remplacer.
Une trésorerie préservée
Aucun capital de départ n’est à avancer par l’entreprise au moment de la souscription d’une LLD contrairement à l’achat de véhicules.
Une gestion allégée
Le gestionnaire de la flotte Auto voit sa masse de travail réduite grâce aux différents services et prestations proposés par le prestataire.
Un budget maîtrisé
Le coût de la flotte automobile d’une entreprise optant pour la Location Longue Durée se finance chaque mois en un seul montant. Il s’agit d’un point important puisqu’il permet d’anticiper les dépenses liées au parc Auto et donc de simplifier sa gestion.
Le bonus écologique
Les entreprises qui louent un ou plusieurs véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km ont droit à un bonus écologique fixé à 27 % du prix TTC de chaque véhicule, ce qui réduit par voie de conséquence le coût des loyers de LLD. Ce bonus est plafonné à 6 000 € par véhicule.
Les avantages fiscaux
Les professionnels disposant d’une flotte Auto en location ont droit à une réduction d’impôt. En effet, les loyers de LLD y compris les services associés sont considérés comme des charges d’exploitation. Ils sont donc déductibles des bénéfices imposables. Cet avantage est toutefois plafonné à 18 000 € par véhicule ou 9 900 € si la voiture ou le fourgon rejette des émissions de dioxyde de carbone dont le taux est supérieur à 200 g/km. De plus, la TVA applicable sur une flotte Auto est récupérable par l’entreprise. Celle-ci n’aura donc pas avancer cette taxe.
Attention toutefois, aucun avantage n’est accordé en ce qui concerne la TVS. Cette Taxe sur les Véhicules de Société s’applique à toutes les entreprises implantées en France qui possèdent ou louent des véhicules.